logo Arrêtés municipaux  - Réglementation de la circulation, du stationnement et de l'occupation du domaine public.

Demande d’arrêtés de circulation et/ou de stationnement
pour déménagement : Pdf

Demande d’arrêtés de circulation et/ou de stationnement
pour travaux : Pdf

Demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public : Pdf

Délais à respecter
Les services techniques de la ville indiquent que ne seront plus prises en considérations les demandes d’arrêtés municipaux pour occupation du domaine public, dans le cadre de travaux ou de déménagement, si ces dernières ne son tpas formulées dans un délai d’au moins deux semaines avant la date d’entrée en vigueur des dits arrêtés.

Objet/lieu Date de l'évènement Télécharger
le document
092  Échafaudage 27 RUE BRETONNERIE  Du 8 Avril 2019 au 19 Avril 2019 Pdf 
 088 Déménagement
N°42 place Saint-Pol 
le samedi 13 avril 2019  Pdf 
087 Circulation et Stationnement
Parvis de la Mairie (Stationnement réservé mariage) 
 Le samedi 6 avril 2019 de 12h30 à 16h00 Pdf 
085  Stationnement d’une benne
Travaux au n°19 rue des Poupardières (IRFA Normandie Maine)
Du jeudi 4 avril 2019 au vendredi 5 avril 2019  Pdf 
084 Stationnement réglementé Place du Général de Saint Pol Stand LIONS Club. le samedi 6 avril 2019 de 8 heures à 13 heures  Pdf 
079  Circulation et Stationnement
Rue Général Huet et rue Croix la Comtesse
Le lundi 25 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019    Pdf
2019/077/PM Modification de l'arrêté définitif 2016/069/PM relatifs aux emplacements réservés aux véhicules des personnes à mobilités réduites (n°11: 07 av de la Victoire)   Pdf
075  Stationnement de deux camions devant le n°40 rue Bretonnerie.
Travaux de terrassement intérieur
 Du 25 mars 2019 au 10 avril 2019  Pdf
2019/037/PM Relatif à la consommation d'alcool sur le domaine public   Pdf
070  REGLEMENTATION CIRCULATION et le STATIONNEMENT
BROCANTE du PATY
LE DIMANCHE 14 avril 2019 de 04h30 à 20h00  Pdf 
068  Stationnement d’un véhicule.
Travaux intérieurs
39 rue Gouverneur.
 Du 28 février 2019 au 30 avril 2019  Pdf
067 Déménagement
13 rue Saint-Hilaire 
 Du samedi 20 avril 2019 au mardi 23 avril 2019  Pdf
043 Circulation et Stationnement
Rue de Sully
Du lundi 4 mars 2019 au vendredi 26 avril 2019 Pdf
039 Portant réglementation de la circulation du stationnement et les obligations
techniques de réalisation pour tous les travaux souterrains de CEGELEC 
Du 1 janvier au 31 décembre 2019  Pdf 
026 Stationnement d'un stand de poissonnerie - Place du Général Saint Pol Le Mercredi du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019 Pdf
022  Portant réglementation de la circulation du stationnement et les obligations
techniques de réalisation pour tous les travaux de PIGEON TP
Du 28 janvier au 27 septembre 2019  Pdf 
 014  Conception et réalisation d’un réseau haut et très haut débit (numérique)
Portant réglementation de la circulation du stationnement et les obligations
techniques de réalisation pour tous les travaux souterrains (y compris
chantiers mobiles) et interventions sur la commune de Nogent-le-Rotrou pour
l’année 2019
 jusqu'au 31 décembre 2019  Pdf
2019/013/PM Réglementation zone de stationnement devant le local des Resto du Coeur 70 rue Saint-Laurent  Pdf
2019/012/PM Réglementation zone de stationnement 3 rue Doullay  Pdf
 009  Portant réglementation de la circulation du stationnement et les obligations techniques de réalisation pour tous les travaux souterrains de SUEZ Eau France Du 1 janvier au 31 décembre 2019   Pdf
2019/007/ST NUMEROTAGE CLOS DU VAL ROQUET    Pdf
2019/004/ST Portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération   Pdf 
2018/412/PM Aménagement du stationnement route des Etilleux  Pdf
 2018/349/ST REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
Magasin sous enseigne CENTRAKOR
 Pdf
2018/341/PM Aménagement du stationnement au 03 av du Général Leclerc    Pdf
 2018/340/PM Emplacement réservé aux véhicules des personnes à mobilité réduite - Modification n°10 - 04 passge des sorbiers  Pdf
2018/329/PM Emplacement réservé aux véhicules des personnes à mobilité réduite - Modification n°09 devant la salle Léo-Lagrange rue Léo Lagrange Pdf
2018/328/PM Aménagement du stationnement face au N°4 av du Président Kennedy
  
Pdf
2018/327/PM Aménagement du stationnement face au N°40 rue de la Touche
  
Pdf
308/PM/2018 Emplacement passage piétons au 13 rue Croix la Comtesse  Pdf
307/PM/2018 Implantation du stationnement unilatéralcoté pair rue des Maisons Neuves Pdf
2018/291/PM Aménagement du sationnement face au 25 rue Sainte-Anne  Pdf
2018/289/PM Réglementation du stationnement des véhicules de plus de 3.5 tonnes av du Charles De Gaulle  Pdf
2018/287/PM Implantation d'un aménagement du stationnement au niveau du 01 av du Général Leclerc Pdf
274/PM/2018 Modification arrêté 241/PM/2016 relatifs aux emplacements de passages piétons au n°02 av Georges-Clémenceau  Pdf
270/PM/2018 Réglementaion du stationnement  3 rue Jacques-Brel  Pdf
261/PM/2018 Implantation du stationnement unilatéral coté impair rue Thibault-Meyniel  Pdf
260/PM/2018 Elimination des chenilles processionnaires du pin sur l'ensemble du territoire de la communal  Pdf
259/PM/2018 Aménagement du stationnement au niveau du n°3 rue Doullay  Pdf
254/PM/2018 Modification arrêté définitif n° 69/PM/2016 relatif aux emplacements réservés aux véhicules des personnes à mobilité réduite n°08 : 09 rue Saint-Laurent   Pdf
243/ST/2018 Instauration d'une limitation de vitesse à 30 km/h rue de la Bruyère Pdf
224/PM/2018 Réglementation du staionnement au 35bis rue Saint-Hilaire  Pdf
223/PM/2018 Implantation d'un aménagement de stationnement au niveau du 31 rue Abbé-Beulé  Pdf
222/PM/2018 Implantation d'un aménagement de stationnement au niveau du 6 rue Chaillou  Pdf
218/ST/2018 Réglementation de la circulation rue du Bel Ebat :
Mise en place d’un sens unique 
Pdf
210/PM/2018 Réglementation du stationnement 10 rue Paul Langevin  Pdf
162/PM/2018 Emplacement des passages piétons rue de la Forêt Noire  Pdf
161/PM/2018 Emplacement réservé aux personnes à mobilité réduite 31 rue Maison Maraine  Pdf
119/ST/2018 Mise en place d’un régime STOP
Rue de la Foret Noire (nouvelle sortie de l’UIISC1) 
Pdf
118/ST/2018 Limitant la largeur à 1 mètre 80 maximum
Rue de la Baignade 
Pdf
099/PM/2018 Implantation d'une zonz de stationnement deux roues 26 rue Villette-Gaté  Pdf
098/PM/2018 Implantation d'une zonz de stationnement deux roues entre le n°100 et le n°102 rue Saint-Hilaire  Pdf
076/PM/2018 Aménagement du stationnement
8 rue Sainte-Anne 
Pdf
041/PM/2018 Réglementation de la circulation rue de la Chevesserie  Pdf
035/PM/2018 Réglementation de la circulation des véhicules de plus de 6 tonnes rue Bretonnerie  Pdf
031/PM/2018 Réglementation de la circulation et du stationnement chemin/rue du Tertre  Pdf
356/PM/2017 Implantation d'un emplacement arrêt limité à 10 minutes 34 place Saint-Pol  Pdf
355/PM/2017 Création d'une aire de livraison au 21 rue Ville-Gaté  Pdf
343/PM/2017 Modification de l'arrêté définitif 241/PM relatifs aux emplacement des passages piétons (01 rue de la Cornillière)  Pdf
329/PM/2017 Création d'emplacement de stationnement en zone bleue  Pdf
328/PM/2017 Aménagement du staionnement rue du Val Roquet  Pdf
327/PM/2017 Aménagement du stationnement
n°19 rue Doullay 
Pdf
320/PM/2017 Réglementation du stationnement des véhicules de plus de 3.5 Tonnes avenue du Général Leclerc  Pdf
313/ST/2017 Stationnement
Rue de la Touche (lycée Nermont) 
Pdf
306/PM/2017 Réglementation du stationnement rue de la Jambette  Pdf
302/ST/2017 INSTAURATION D’UNE LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/HEURE
Rue Saint-Anne Du carrefour à feux jusqu’à la rue des Maisons Neuves.  
 Pdf
301/ST/2017 Mise en place d’un régime STOP
Dans le carrefour : rue du TERTRE, rue EMILE GOHON 
Pdf
297/PM/2017  Modification de l'arrêté permanant n°241/PM/2016   Pdf
250/PM/2017  Aménagement du stationnement au 9bis rue Thibault-Meyniel   Pdf
249/PM/2017 Réglementation du stationnement rue Giroust   Pdf
212/PM/2017 Réglementation du stationnemment entre le 01, av Camille-Gaté et le carrefour formé avec la rue Gouverneur  Pdf
198/ST/2017 REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC   Pdf 
172/PM/2017 Implantation d'un aménagement du sationnement face au n°34, de la place Saint-Pol   Pdf
171/PM/2017  Modification de l'arrêté féfinitif n°69/PM/2016 relatif aux emplacements  réservés aux véhicules des personnes à mobilités réduite   Pdf
140/ST/2017  Portant réglementation de la circulation sur les voies communales et les chemins ruraux en et hors agglomération et sur les routes départementales en agglomération   Pdf
139/PM/2017 Aménagement du stationnement au niveau du 13 av de la Victoire  Pdf
 131/PM/2017  Réglementation du stationnement pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes rue de la Malerie   Pdf
 128/PM/2017 Création d'une aire de livraison au niveau du 42 Place Saint-Pol  Pdf 
127/PM/2017 Réglementation du stationnement 40 place Saint-Pol   Pdf
126/PM/2017 Interdiction du stationnement coté pair rue Saint-Laurent  Pdf
088/PM/2017 Rééglement stationnement 12 rue des Ruisseaux à partir du 2 mars 2017 Pdf
038/PM  Implantation d'un emplacement "arrêt limité à 10 mn" 2 av Georges-CLémenceau  A partir du 28 février 207  Pdf
037/PM Modification de l'arrêté définitif n°69/PM/2016 relatif aux emplacements réservés aux véhicules de personnes à mobilité réduite Modification N°5 place Saint-Pol A partir du 28 février 207 Pdf
 034/PM Réglement de la circulation et le stationnement  à l'intersection des rues  Bretonnerie et Croix-la-Comtesse  à partur du 9 février 2017  Pdf
031/PM Réglement de la circulation et le stationnement  à l'intersection des rues des Poupardières et Docteur-Desplantes à partur du 9 février 2017 Pdf
 030/PM Réglement de la circulation et le stationnement  à l'intersection des rues  Saint-Laurent, Docteur-Desplantes et Mauté-Lelasseux  à partur du 9 février 2017 Pdf 
023/PM Portant aménagement du stationnement rue Henri-Dunant à partur du 9 février 2017   Pdf
022/PM

Portant implantation d'un emplacement arrêt limité à 10minutes
108 rue Saint-Hilaire

à partur du 9 février 2017 Pdf
003/PM Portant aménagement du stationnement devant le garage du 8 du Docteur-Desplantes A Partir du 5 janvier 2017 Pdf
018/ST  INSTAURATION D’UNE LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/HEURE
Place Sully
 A Partir Du mercredi 1 février 2017  Pdf
014/ST INSTAURATION D’UNE LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/HEURE
Rue du Château du n°31 au n°41b
A partir du mercredi 1 février 2017 Pdf
350 Portant réglementation de la circulation pour travaux urgents année 2017  Pdf
349/PM Portant modification de l'arrêté définitif n°69/PM2016 relatif aux emplacements réservés véhicules des personnes à mobilité réduite (modification  n°04 : face à l'entrée du cimetière rue des marbriers)  Pdf
348/PM Création d'une aire de livraison "sanctuarisée" au 51 rue Villette-Gaté  Pdf
338/ST  Circulation piétonne
9 Rue Sainte Anne
 A partir du vendredi 25 novembre 2016  Pdf
331/PM Portant implantaion d'un emplacement  arrêt limité à 10 minutes 60 rue Paul Deschanel  Pdf
326/PM Portant modification de l'arrêté définitif n°69/PM2016 relatif aux emplacements réservés véhicules des personnes à mobilité réduite (modification  n°03 : 20 rue Gouverneur)  Pdf
293/PM Portant sur l'implantation des emplacements réservés aux trasportsde fonds surl'ensemble de la commune A partir du 24 octobre2016 Pdf
277/ST  Circulation et stationnement
Réglementé le samedi jour de marché de 6 heures à 15 heures
Place du Général de Saint Pol. 
 Pdf
241/PM/2016 Portant sur l'implantation des passages pour piétonssur l'ensemble de la commune  Pdf
232/PM Portant modification de l'arrêté définitif n° 69/PM/2016 relatif aux emplacements réservés aux vehicules des personnes à mobilité réduite Cité G. Philipe A partir du 25 août 2016 Pdf
 208 INSTAURATION D’UNE LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/HEURE
Avenue du Président Kennedy (de la rue Paul Langevin à la rue Léon Blum) 
 A PARTIR DU LUNDI 16 aout 2016 Pdf 
205 Circulation et divagation des animaux domestiques sur l'ensemble du territoire de la commune à partir du 21 juillet Pdf
204 Implantaion d'un aménagement du stationnemnt place Sully à partir du 21 juillet Pdf
153/PM Ilolantation d'un passage pour piétons ainsi que d'un arrêt de bus devant le pôle enfance  et jeunesse 1 av Jean-Moulin à partir du 10 juin 2016 Pdf
152/PM Aménagement du stationnement devant l'entrée carrossable du 2 rue Sainte-Anne à partir du 10 juin 2016 Pdf
145/PM Aménagement du stationnement sur le parking Clos Georges-Brassens à partir du 10 juin 2016 Pdf
144/PM Poratant modification de l'arrêté définitif n°69/PM/2016 relatif au emplacements réservés aux véhicules  des personnes à mobilité réduite Modification n°1 : 15 rue Léon-Blum) à partir du 10 juin 2016 Pdf
141/PM Réglementation du stationnent  aux abords du collège Delfeuille rue Mauté-Lalasseux à partir du 3 juin 2016 Pdf
143/ST Déjections canines
Stade Robert Huwart et Stade Saint-Jean
à partir du 27 mai 2016 Pdf
132/PM Modification de la réglementation du stationnement Place du Onez Août 1944 à partir du 27 mai 2016 Pdf
108 Création de deux emplacements réservés aux service courrier et Police municipale  sur le parvis de la mairie 44 rue Villette-Gaté à partir du 22 avril 2016 Pdf
106 Réglementation du stationnement 5 rue du Bois de l'Aumône à partir du 22 avril 2016 Pdf
105 Création d'une aire de livraison au niveau du 8 rue de Sully à partir du 22 avril 2016 Pdf
98 Réglementation de la circulation et du stationnement clos des Capucins A partir du 6 avril 2016 Pdf
91 Régleentation du sens de stationnement sur le parking Pierre-Mendès-France et du stationnement aux abords de l'avenue Camille-Gaté A partir du 25 mars 2016 Pdf
90 Réglementation du stationnemen rue Doullay A partir du 25 mars 2016 Pdf
85  Réglementation du stationnement au Clos Couronnet  A partir du 25 mars 2016  Pdf
84  Réglementation du stationnement rue des Marbriers  A partir du 25 mars 2016  Pdf
 83 Réglementation du stationnement rue Gustave-Lebon A partir du 25 mars 2016  Pdf
77 Modification de la réglementation du stationnement rue de Nazareth A partir du 25 mars 2016 Pdf
76 Réglementation su stationnement place Sully A partir du 25 mars 2016 Pdf
69/PM/2016 Récapitulant les emplacements de stationnement réservés aux  véhicules des personnes à mobilité réduite sur le commune  Pdf
24 Aménagement des conditions de stationnement aux abords de l'école maternelle du Centre av G. Clémenceau A partir du 2 février 2016 Pdf
23 Implantation d'un eù$mplacement de stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite place du souvenir français A partir du 2 février 2016 Pdf
22 Création d'un parking avec aménagement des conditions de stationnement rue de la Fuye A partir du 2 février 2016 Pdf
308 Implantation d'un passage pour piétons 49 rue Villette-Gaté A partir du 7 décembre 2015 Pdf
302 Installation de deux arrêts limités à dix minutes 51 du Villette-Gaté A partir du 3 décembre 2015 Pdf
153 Réglementation au parc de stationnement du Paty, rue du Croc A partir du 15 juin 2015 Pdf
102 Réglementation du stationnement rue Camille-Gaté aux abords de l'école primaire Centre 1 A partir du 28 avril 2015 Pdf
88 Réglementation de la circulation et du stationnement au clos G. Bassens et rue J. Brel A partir du 15 avril 2015 Pdf
247

REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC  « Bâtiment Multifonctions », situé Avenue Jean Moulin 28400 Nogent le Rotrou

 
 Pdf
246

REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE DU ONZE AOUT 1944

Pdf
238 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AU NIVEAU DU 04 AVENUE
GEORGES CLEMENCEAU  
Pdf 
204 STATIONNEMENT
AVENUE CLEMENCEAU
A partir du 24 juillet 2015  Pdf
198 STATIONNEMENT RUE DES ACACIAS AUX ABORDS DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MACE A partir du 24 juillet 2015 Pdf
197 STATIONNEMENT
AVENUE DE LA REPUBLIQUE
A partir du 24 juillet 2015 Pdf
188 STATIONNEMENT
ZONE DE LIVRAISON RUE DOULLAY
A partir du jeudi 09 juillet 2015  Pdf
181 STATIONNEMENT RUE DU PRESSOIR A partir du jeudi 09 juillet 2015 Pdf
178 INSTAURATION D'UNE LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/HEURE
Rue du Paty et rue de Rhône
A PARTIR DU LUNDI 20 JUILLET 2015  Pdf
178  INSTAURATION D'UNE LIMITATION DE VITESSE A 30 KM/HEURE
Rue du Paty et rue de Rhône
A PARTIR DU LUNDI 20 JUILLET 2015  Pdf
232 Château Saint Jean
Réglementation de la circulation piétonne dans les douves
A compter du Jeudi 19 Septembre 2013 Pdf
198 Stationnement
30 Rue du Tertre
A partir du mercredi 17 juillet 2013 Pdf
175
CIRCULATION REGLEMENTEE
Rue Saint Lazare
A PARTIR DU LUNDI 24 Juin 2013 Pdf
125 STATIONNEMENT
Limité à 10 minutes Rue du Bel Ebat
A PARTIR DU LUNDI 29 Avril 2013 Pdf
62 STATIONNEMENT
Place du 11 Aout devant le cinéma Rex)
A PARTIR DU LUNDI 11 MARS 2013 Pdf
41 Obligation d’élagage ou d’abattage d’arbres   Pdf
16 STATIONNEMENT
Rue de la Jambette
A PARTIR DU LUNDI 4 février 2013 Pdf
443 STATIONNEMENT
Rue des viennes
A PARTIR DU LUNDI 10 décembre 2012 Pdf
442 Stationnement Abrogation
Rue des Viennes
A PARTIR DU LUNDI 10 décembre 2012 Pdf
436 Autorisation d'occupation du domaine Public
Permission de voirie
Ouverture Terrasse
22 PLACE SAINT POL
  Pdf
434 STATIONNEMENT arrêt minute
Rue Massiot
A compter du jeudi 22 novembre 2012 Pdf
432 STATIONNEMENT arrêt minute
Entre le n°100 et 102 Rue Saint-Hilaire
A compter du mercredi 21 novembre 2012
 
Pdf
342 STATIONNEMENT arrêt minute
59 Rue Saint-Hilaire
A compter du Mardi 11 Septembre 2012
Pdf
127 Portant modification des limites de l’agglomération
RD 112 Le Four Gauthier
A PARTIR DU LUNDI 2 Mai 2011 Pdf
473 STATIONNEMENT arrêt minute
Rue Saint Lazare
A compter du Lundi 6 Décembre 2010 Pdf
472 STATIONNEMENT arrêt minute
Avenue du Maréchal Foch
A compter du Lundi 6 Décembre 2010 Pdf
470 Réglementation des dépôts
Sauvages de déchets
À compter du Lundi 6 Décembre 2010 Pdf
468 Arrêt et Stationnement interdit
Rue Paul Langevin
A compter du Lundi 6 Décembre 2010 Pdf
214 CIRCULATION REGLEMENTEE
Rue PAUL DESCHANEL
A PARTIR DU LUNDI 12 juillet 2010 Pdf
158
Portant modification des limites de l’agglomération
RD370-1 - Rue de la Bruyère
A partir du lundi 31 mai 2010 Pdf
155 Circulation réglementée Rue des Viennes A partir du vendredi 21 mai 2010 Pdf
133 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Rue Maute Lelasseux
A PARTIR DU LUNDI 10 Mai 2010 Pdf
113 Circulation et stationnement Rue des Porettes A partir du 26 avril 2010 Pdf
94 Circulation réglementée Rue Saint Lazare
 
A PARTIR DU LUNDI 26 Avril 2010 Pdf
415 Circulation et stationnement Rue Doullay A compter du  21 décembre 2009 Pdf
404 Le stationnement du 1 au 5 rue saint Laurent sur l’emplacement de 4 places de parking, sera règlementé et limité à 10 minutes. A compter du Lundi 21 Décembre 2009 Pdf
383 Circulation et stationnement Rue des Tuiliers A compter du lundi 30 Novembre 2009 Pdf
 368 Limitation de vitesse à 30 km/h
Rue Saint-Lazare
A partir du lundi 09 novembre 2009   Pdf
367 Réglementation de la vitesse Rue Saint-Lazare   Pdf
356 Réglementation de la vitesse Rue Giroust A compter de la publication du présent arrêté Pdf
355 Circulation et stationnement
Rue du Tertre Masnier
A PARTIR DU LUNDI 2 Novembre 2009 Pdf