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logo Informations pratiques

logoDemandes d'autorisation d'occupation du domaine public
 

ARRETE 2009/269

  • Portant réglementation d'occupation temporaire du domaine public
  Pdf 65 Ko
  • Tarifs pour l'occupation du domaine public 
  Pdf 100 Ko
  •  Demande d'autorisation d'occupation du domaine public communal pour :  
    • les commerces fixes (hors terrasses ouvertes),
    • les commerces mobiles
    • les animations
  Pdf 35 Ko
  •  Demande d'autorisation d'occupation du domaine public communal pour une terrasse ouverte  
  Pdf 75 Ko
  • Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux
  Pdf 100 Ko

 


logoTravaux dans un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.)


Modification de façade

Aménagement ou modification intérieure d’un établissement recevant du public

Pose des enseignes publicitaires



Toutes les informations dans l'article : Autorisation d'urbanisme.

logo Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - TPLE


Toute les informations dans l'article : TPLE
Mise à jour le Lundi, 22 Novembre 2010 10:09