Aides aux entreprises

 Entreprendre à Nogent-le-Rotrou

• C'est déjà bénéficier d'une situation géographique " stratégique ", proche de Paris et de sa région.
• C'est vivre autrement, plus près de la campagne.

• C'est également profiter d'aides financières et fiscales particulièrement intéressantes et adaptées à une région en développement :

• des aides propres au Département d'Eure-et-Loir et à la Région Centre,
• la mise en place d'un dispositif original où les 10 communes associées dans un syndicat intercommunal à vocation économique, le SYVAL, s'impliquent particulièrement, si le projet le justifie

Principaux dispositifs d'aides financières et fiscales

Votre interlocuteur : Dominique MARTIN, Directeur Général des services de la Mairie, chargé de l'accueil des entreprises
tél : 02.37.29.68.68 - courriel : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

LES AIDES AUX INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

• Tous projets industriels : Bonification du CODEL et de la Ville de Nogent-le-Rotrou de 3.800 € par emploi créé en 3 ans.

• Les projets industriels de 1,5 M€ et 30 emplois minimum :

• Pour la Région Centre, subvention ou avance sur 10 ans :

- de 10 % de l’investissement,

- ou 2.300 € par emploi créé.

 

• Les industries, l’artisanat et les services de production :

• Pour la Région Centre, avance de 3 000 € par emploi créé dans la limite de 60 000 € (apport en numéraire de 15 000 € minimum). 

 

LES AIDES FISCALES AUX ENTREPRISES

•  Exonération de taxe professionnelle pendant 5 ans après agrément par les services fiscaux, en cas :

- de créations, extensions, ou d’installations industrielles,

- de reprises d’établissements industriels en difficulté ou reconversions.

• Exonération de taxe professionnelle pendant 3 ans sur simple lettre aux services fiscaux, en cas de création d’entreprises tous secteurs.

• Exonération d’impôt sur les sociétés pendant 2 ans et imposition progressives augmentant d’ 1/4 chacune des trois années suivantes en cas :

- d’entreprises créées entre le 01/01/1995 et le 31/12/1999,

- d’activités industrielles, commerciales ou artisanales.