 Le bruit
Sont interdits sur la voie publique et des les lieux piblics ou accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir :
de l'emploi et d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut-parleurs, que ces appareils soient fixes ou montés sur un véhicule (sauf dérogation individuelle accordée par la Mairie)
de réparations ou réglages de moteur, à l'exeption des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation
de l'utilisation des pétards ou autres pièces d'artifice (sauf dérogation individuelle accordée par la Mairie)
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que : les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h30 à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h et le dimanche et jour férié de 10h à 12h.
Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particuliers de chiens, sont tenus de prendre les mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
En savoir plus : www.infobruit.org
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Mise à jour le Lundi, 14 Septembre 2009 10:45 |
Règlementation 
