|
 Occupation du domaine public
Une nouvelle règlementation
|
La municipalité a souhaité organiser un cadre règlementaire pour toute demande d’autorisation d’occupation du domaine public. L’objectif principal a été de définir les dispositions administratives et techniques relatives aux autorisation délivrées soit pour les besoins d’activités commerciales fixes (terrasses, étalages, rôtissoires…) et mobiles (marchands ambulants, manèges…), soit dans le cadre de des travaux et chantiers (échafaudages, palissades, bennes…) ou bien encore pour des animations (stands, fêtes touristiques et commerciales…). La réflexion a également porté sur les modalités d’instruction des demandes et les modalités financières qui en découlent. Par ailleurs, il était indispensable de faire appliquer le Code général de la propriété des Personnes Publiques faisant état qu’en matière d’occupation du domaine public, le paiement de l’occupation est la règle.
C’est pourquoi un nouveau dispositif est en place depuis le mois d’août au sein des services techniques de la ville, qui instruiront chaque demande. Des formulaires y sont disponibles. Ils peuvent également être téléchargez depuis le site internet de la ville.
Concrètement, le montant des redevances d’occupation sera fixé chaque année par délibération du Conseil municipal. Pour l’année 2009, ils se déclinent ainsi :
|
 |
 |
Terrasses ouvertes
Zone 1* : 0,065 € par m2 et par jour
Zone 2* : 0,04 € par m2 et par jour
Terrasses fermées et vérandas commerciales
Zone 1* : 0,10 € par m2 et par jour
Zone 2* : 0,08 € par m2 et par jour
Etalages, rôtissoires, manèges
Zone 1* : 0,04 € par m2 et par jour
Zone 2* : 0,03 € par m2 et par jour
Travaux, chantiers
Zones 1 et 2* : 0,30 € par m2 et par jour
|
* La zone 1 comprend la place Saint-Pol, la rue Massiot, la rue Rémi-Belleau, la rue Œillet des Murs, la rue Villette-Gâté, la rue de la Herse, la rue de Sully, la rue Saint-Hilaire (du carrefour de la rue Tochon à la rue Villette-Gâté) ; la zone 2 correspond aux autres rues de la ville.
Contact : Services techniques de la Ville, 28bis rue Doullay. Tél. 02 37 29 68 90.
|
|
|
Mise à jour le Vendredi, 11 Décembre 2009 09:41 |
Règlementation 
