 Déneigement
Les services municipaux de Nogent-le-Rotrou rappellent qu’en cas d'enneigement, de gel et de verglas important, les services des espaces verts et de la voirie de la Ville effectuent le dégagement des voies de circulation automobile et des points sensibles que sont les abords des édifices publics, écoles, stations de transport en commun.
Les riverains de la voie publique ont, pour leur part, obligation légale de racler et/ou balayer la partie de trottoir ou de chaussée au droit de leur propriété. Il est également fortement recommandé de jeter du sable, du sel, de la sciure ou de la cendre afin d’éviter la formation de verglas. Ces dispositions concernent les propriétaires comme les locataires ou usufruitiers. (article L2212-2, 1er alinéa du code général des collectivités territoriales, et arrêté municipal N° 58 de 1988)
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Mise à jour le Mercredi, 08 Décembre 2010 16:09 |
Règlementation 
