Etat civil

  Missions

• Rédaction de tous les actes d'état civil : naissances, reconnaissances, mariages, décès et délivrance au public de toutes les pièces qui en découlent (extraits...)
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• • Demande en ligne : 

• Réception et établissement des dossiers de naissance, décès, mariage.
• Baptêmes civils, noces d'or, noces de diamant...
• Etablissement des livrets de famille, de duplicatas, attestation sur l'honneur de vie commune.
• Préparation des dossiers concernant les agriculteurs (sécheresse, primes...), remembrement.
• Services Etrangers : remises des cartes de séjour, attestation d'accueil (anciennement "certificat d'hébergement")
• Service Elections : préparation des élections politiques (élections présidentielles, municipales, législatives, cantonales, régionales, européennes), professionnelles (Chambre de Commerce, des Métiers, Sécurité Sociale...) et prud'homales.
• Jury Criminel : établissement de la liste annuelle des jurés susceptibles de siéger en Cour d'Assises.
• Taxis : suivi des dossiers et règlementation.
• Autorisation diverse :  sonorisation.
• Service Cimetière : vente de concessions, renouvellements, tenue de fiches et registres.
• Statistiques : démographie, recensement annuel de la population par échantillonage du territoire.
• Recensement militaire : recensement des jeunes (garçons et filles) âgés de 16 ans et régularisations des garçons nés à partir de 1979 e années suivantes et des filles nées à partir de 1983 et années suivantes.
• Débits de boissons : établissement des licences I, II, III et IV.

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