logo Plan local d'urbanisme

Le Conseil Municipal de Nogent-le-Rotrou a voté, le 2 juillet 2009, l'approbation du Plan local d’urbanisme.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’orientation du développement urbain du territoire et de son fonctionnement. Il définit les rapports entre urbanisation et espaces naturels, les paysages et les formes bâties, l’organisation de l’espace public (rues, places…) etc.

Le PLU prévoit les besoins de développement : logements à construire, espaces pour accueillir les entreprises, nouveaux équipements éventuels. Tout cela doit être traduit par des objectifs pour une
dizaine d’années.

À travers ses différents thèmes (habitat, économie, transports et déplacements, environnement...), le PLU doit suivre une démarche de développement durable. Le développement durable, c’est répondre
aux besoins des générations d’aujourd’hui tout en préservant la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. C’est aussi associer avec équilibre le développement économique, le développement social et l’environnement.

Le PLU est aussi un outil de gestion du droit des sols – c’est d’ailleurs sa fonction juridique première. Il définit la “destination” des espaces (nature, habitat, activités, équipements…) et les modalités de préservation des espaces naturels et du patrimoine bâti. Il définit toutes les règles d’occupation des
terrains, de construction et d’architecture.

C’est en fonction du PLU que les permis de construire sont accordés, ainsi que les autorisations de réaliser une opération d’aménagement ou de créer un lotissement.
 
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Plan de zonage : document Pdf 5Mo

Règlement de zonage : document Pdf

Plan de contrainte : document Pdf 11Mo

Plan de servitudes : document Pdf 8Mo
 
Carte de protection du patrimoine bâti et de paysage : document Pdf 4Mo
 

Procédures en cours :
Une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et une révision allégée sont en en cours.

Arrêté de prescription : document Pdf

Délibération : document Pdf

Enquête publique : document Pdf

Contact : 
Responsable : Priska Robert
Service Urbanisme
30 rue Doullay BP 189 28401 Nogent-le-Rotrou
Tél : 02 37 29 68 93 / fax : 02 37 29 68 98
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Mis à jour le mercredi 5 juillet 2017 10:22