Accueil Urbanisme Taxe locale sur la publicité extérieure
PDF Imprimer Envoyer

logo Taxe locale sur la publicité extérieure - TLPE

 
- Formulaire de demande d'autorisation de pose d'enseigne publicitaire : Pdf

- Présentation de la taxe locale sur la publicité extérieure : Pdf 1.5 Mo

- Formulaire de déclaration pour l’application de la TLPE en 2011 : Pdf         (à retourner avant le 1er mars 2011) : 

- Exemples de cas concrets de taxation TLPE : Powerpoint diaporama de 7 Mo
 

Contact :
Service Urbanisme
Mme Claire Leproust
30 rue Doullay
28400 Nogent-le-Rotrou
Tél : 02.37.29.68.93
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Mise à jour le Mercredi, 24 Novembre 2010 15:21