Passeport et sortie de territoire

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Passeport et sortie de territoire

DEMANDE DE PASSEPORT (BIOMETRIQUE)

Depuis le 28 juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique.

L’usager peut se rendre dans n’importe quelle des 2000 communes de France équipée d’une « station » d’enregistrement permettant d’effectuer les formalités nécessaires : numérisation du formulaire, des documents et de la photo, recueil et numérisation des empreintes digitales (prise d’empreintes à partir de 6 ans) - seule condition : déposer et retirer son passeport au même endroit.

A Nogent-le-Rotrou,il faut s’adresser à la Police municipale sise 42, rue Villette Gâté qui est dotée d’une station mais qui ne réalise pas les photos

Les ressortissants vivants à l’étranger doivent s’adresser au consulat.
La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure (un nouveau passeport étant fabriqué dans les deux situations).
Le demandeur doit être de nationalité française
A noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.
Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.
Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d’un formulaire remis uniquement sur place.
La présence du mineur est exigée lors du dépôt de la demande et de la remise du passeport ainsi que celle de la personne exerçant l’autorité parentale.

Pièces justificatives à produire :

Pour une personne majeure	Pour une personne mineure
2 photographies d’identité récentes non découpées*	2 photographies d’identité récentes non découpées*
Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par une administration, permis de conduire, permis de chasser...)	Un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, BSR, carte d’étudiant...) + pièce d’identité de la personne exerçant l’autorité parentale
Ancien passeport*	Ancien passeport*
Extrait d’acte de naissance avec filiation (ou copie intégrale d’acte de naissance) ou à défaut copie intégrale de l’acte de mariage sous réserve de la preuve de l’impossibilité de produire l’acte de naissance précité	Copie intégrale d’acte de naissance
Un justificatif pour faire figurer un deuxième nom*	Un justificatif de l’autorité parentale*
Un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France)*	Un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France)*
Un justificatif de domicile*	Un justificatif de domicile*
86 € en timbres fiscaux* Dans certains cas, remplacement gratuit de l’ancien passeport	42 € en timbres fiscaux (de 15 ans et +)* 17 € en timbres fiscaux ( moins de 15 ans)*

Les originaux de l’ensemble de ces pièces doivent être présentés. Le demandeur doit également remettre les photocopies des pièces qui restent en sa possession.
*(Voir précisions ci-après)

Avant de déposer votre demande
veuillez convenir d’un rendez-vous
au 02.37.52.18.95 ou 02.37.29.68.77

Pour retirer votre passeport
après avoir pris connaissance de l'arrivée de celui-ci,
veuillez convenir d'un rendez-vous
au 02.37.52.18.95 ou 02.37.29.68.77

Précisions

Photos

La prise de vue doit être inférieure à six mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de titre
Format - La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure)
Qualité de la photo – La photo doit être nette, sans pliure, ni trace
Luminosité/contraste/couleurs – La photo ne doit présenter ni surexposition ni sous exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée
Fond – Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit
La tête – La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits
Regard et position de la tête – Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. La tête doit être droite
Regard et expression – Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée
Visage et yeux – Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts
Lunettes et montures – Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes

Perte ou vol de l’ancien passeport

déclaration de perte (il est possible d’établir ce document soit dans la mairie de son domicile (si vous habitez Nogent-le-Rotrou, à la Police Municipale),soit dans un commissariat de police ou une Gendarmerie
déclaration de vol (document à établir dans un commissariat de police ou une Gendarmerie)
Si ce titre a été perdu ou volé à l’étranger, la déclaration est à établir soit auprès du service consulaire français soit auprès d’un service de police étranger

Justificatif d’un deuxième nom

S’il s’agit du nom de l’époux décédé, fournir l’acte de décès pour faire figurer mention veuve
Si vous êtes divorcée, si vous conservez l’usage du nom de votre ex-conjoint, fournir le jugement de divorce ou l’accord écrit de ce dernier avec une copie de sa pièce d’identité

Justificatif d’autorité parentale

En cas de divorce ou de séparation, dispositif du dernier jugement (+ convention le cas échéant)En cas de délégation ou de déchéance, la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale
En cas de tutelle, la délibération du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur
Si le mineur réside en alternance chez son père et sa mère, joindre un justificatif de domicile de chacun des parents.

Justificatif de capacité juridique

Si la personne majeure est sous tutelle : jugement de tutelle + présence du tuteur

Le justificatif de domicile :

Facture récente d’eau, d’électricité, de téléphone
Quittance d’assurance habitation, quittance de loyer acquittée par un organisme
Certificat d’imposition ou de non imposition
Si la personne habite chez des particuliers (parents, amis),
une attestation sur l’honneur, sur papier libre, rédigée et signée par la personne qui héberge précisant la date de commencement de l’hébergement
+ une pièce justificative de son identité et de son domicile

Le timbre fiscal peut être acheté dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (SIE, anciennement recette des impôts)
Si vous déposez votre demande de passeport dans une mairie qui réalise les photos, il vous sera demandé un montant, en timbres fiscaux, de :
89 € pour une personne majeure, 45 € pour un mineur de 15 ans et + et 20 € pour un mineur de – de 15 ans

Durée de validité du passeport : 10 ans pour une personne Majeure, 5 ans pour une personne Mineure

Justificatif de nationalité française (personne MAJEURE)

En fonction de votre situation :

Vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né dans un ancien département ou territoire français sous certaines conditions de dates et de lieu (voir informations pratiques) :
- un extrait de votre acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance de votre (vos) parent(s)
Vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est français :
- un justificatif de nationalité française du parent français,
  Exemples : l’extrait d’acte de naissance de votre parent né en France (comportant la date et le lieu de naissance d’un des grands-parents né en France), le décret de naturalisation ou de réintégration ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou le certificat de nationalité française de votre parent français

Vous n’êtes pas né(e) en France et l’un au moins de vos parents est français :
- un justificatif de nationalité du parent français,
  Exemples : l’extrait d’acte de naissance de votre parent né en France (comportant la date et le lieu de naissance d’un des grands-parents né en France), le décret de naturalisation ou de réintégration ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou le certificat de nationalité française de votre parent français

Votre mère ou votre père est devenu(e) français(e) avant votre majorité :
- Un justificatif de nationalité française du parent français,
  Exemples : la déclaration d’acquisition de la nationalité ou le décret de naturalisation ou de réintégration ou un certificat de nationalité française
Vous êtes de nationalité française par mariage :
- la déclaration d’acquisition de la nationalité française par mariage (enregistrée au ministère chargé des naturalisations)

Vos parents ne sont ni français ni nés en France et vous êtes né(e) et avez résidé en France :
- Exemples : un certificat de nationalité française ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou une manifestation de volonté

Vous êtes naturalisé(e) français(e) :
- votre décret de naturalisation

Vous avez été réintégré(e) dans la nationalité française :
- votre décret de réintégration

Vous êtes français par déclaration (autrement que par mariage)
la déclaration d’acquisition de la nationalité française (exemples : manifestation de volonté, possession d’état de français...)

Informations pratiques

Cas particulier

Vous êtes français(e) dans les cas suivants (sauf situations individuelles particulières) :

Vous êtes né(e) en France	et	L’un de vos parents est né
A compter du 1er janvier 1963		En Algérie avant le 3 juillet 1962
Entre la date d’indépendance des anciens territoires d’Afrique noire (1), de Madagascar, des Etablissements français de l’Inde (2), des Comores et le 31 décembre 1993		Dans les anciens territoires d’outre-mer d’Afrique noire, à Madagascar, dans les anciens Etablissements français de l’Inde, aux Comores avant la date d’indépendance du pays concerné
Entre le 1er mai 1975 Et le 31 décembre 1993		• En Cochinchine avant le 4 juin 1949 • A Hanoï, Haïphong, Tourane avant le 8 mars 1949
Entre le 27 juin 1977 Et le 31 décembre 1993		Sur le territoire français des Afars et des Issas avant le 27 juin 1977

(1) Anciens territoires français d’Afrique noire : Sénégal, Guinée, Côte d’Ivoire, Bénin (ex-Dahomey), Niger, Mali (ex-Soudan), Burkina-Faso (ex-Haute-Volta), Mauritanie, Gabon, Congo-Brazzaville, Centrafrique (ex-Oubangui-Chari), Tchad.
(2) Anciens Etablissements français de l’Inde : Pondichéry, Karikal, Mahé, Yanaon

Où obtenir les justificatifs ?

Personne majeure

Copie intégrale de l’acte de naissance si vous êtes né(e) en France	A la Mairie de votre lieu de naissance
Copie intégrale de l’acte de naissance si vous êtes né(e) dans un département ou territoire d’Outre-mer	A la Mairie de votre lieu de naissance ou au Ministère de l’Outre-mer (1) Service de l’état civil 27, rue Oudinot 75700 PARIS
Copie intégrale de l’acte de naissance si vous êtes né(e) à l’étranger et que votre naissance a été déclarée auprès d’un consulat de France	Au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères (2) 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09
Copie intégrale de l’acte de naissance si vous êtes né(e) dans un territoire ou département qui était français avant son indépendance	A la Mairie de votre lieu de naissance ou au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères (2) 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09
Copie intégrale de l’acte de naissance si vous êtes né(e) à l’étranger	A la Mairie de votre lieu de naissance Attention : si cet acte n’est pas écrit en français, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté dont la liste est disponible à la Mairie
Copie intégrale de l’acte de naissance si vous êtes né(e) à l’étranger et que vous avez acquis la nationalité française par naturalisation, par réintégration ou par déclaration	A la Mairie de votre lieu de naissance ou au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères (2) 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09
Décret de naturalisation ou de réintégration	Au Ministère chargé des naturalisations Sous-direction des naturalisations 93 bis, rue de la Commune 44404 Rezé Cedex
Déclaration d’acquisition de la nationalité par mariage	Au Ministère chargé des naturalisations Sous-direction des naturalisations 93 bis, rue de la Commune 44404 Rezé Cedex
Certificat de nationalité française	Au Tribunal d’instance compétent (3) en matière de nationalité
Déclaration de nationalité	Au Tribunal d’instance qui a enregistré la déclaration

1) Vous pouvez aussi consulter le site internet www.outre-mer.gouv.fr
2) Vous pouvez aussi le demander sur le site internet
www.diplomatie.gouv.fr/francais/etat civil/demande/html
3) Pour connaître l’adresse, demandez à la mairie ou consultez le site internet www.justice.gouv.fr

Justificatif de nationalité française (personne MINEURE)

En fonction de la situation du (de la) mineur(e) :

Le (la) mineur(e) est né(e) en France et l’un au moins de ses parents est né dans un ancien département ou territoire français sous certaines conditions de dates et de lieu (voir informations pratiques) :
- un extrait de l’acte de naissance du (de la) mineur(e) qui comporte le nom et le (les) prénom(s) du (des) parent(s), ainsi que leurs dates et lieux de naissance
Le (la) mineur(e) est né(e) en France et l’un au moins de ses parents est français :
- un justificatif de nationalité française du parent français,
Exemples : l’extrait d’acte de naissance du parent né en France (comportant la date et le lieu de naissance d’un des grands-parents né en France), le décret de naturalisation ou de réintégration ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou le certificat de nationalité française
Le (la) mineur(e) n’est pas né(e) en France et l’un au moins de ses parents est français :
– un justificatif de nationalité française du parent français,
Exemples : l’extrait d’acte de naissance du parent né en France (comportant la date et le lieu de naissance d’un des grands-parents né en France), le décret de naturalisation ou de réintégration ou la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou le certificat de nationalité française
La mère ou le père est devenu(e) français(e) depuis la naissance du (de la) mineur(e) :
- Un justificatif de nationalité française du parent français,
Exemples : la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou le décret de naturalisation ou de réintégration ou le certificat de nationalité française
Le (la) mineur(e) est né(e) en France et réside en France et ses parents ne sont ni français ni nés en France :
- la déclaration d’acquisition de la nationalité française ou un certificat de nationalité française

Informations pratiques

Cas particuliers

Le(la) mineur(e) est français(e) dans les cas suivants
(sauf situation individuelle particulière) :

Le (la) mineur(e)	et	L’un de ses parents est né
Est né(e) en France		En Algérie avant le 3 juillet 1962
Est né(e) en France avant le 31 décembre 1993		Dans les anciens territoires d’outre-mer d’Afrique noire, à Madagascar, dans les anciens Etablissements français de l’Inde, aux Comores avant la date d’indépendance du pays concerné
Est né(e) en France avant le 31 décembre 1993		• En Cochinchine avant le 4 juin 1949 • A Hanoï, Haïphong, Tourane avant le 8 mars 1949
Est né(e) en France avant le 31 décembre 1993		Sur le territoire français des Afars et des Issas avant le 27 juin 1977

Où obtenir les justificatifs ?

Personne mineure

Copie intégrale de l’acte de naissance si le (la) mineur(e) est né(e) en France	A la Mairie de son lieu de naissance
Copie intégrale de l’acte de naissance Si le (la) mineur(e) est né(e) dans un département ou territoire d’Outre-mer	A la Mairie de son lieu de naissance Ou au Ministère de l’Outre-mer (1) Service de l’état civil 27, rue Oudinot 75700 PARIS
Copie intégrale de l’acte de naissance si le (la) mineur(e) est né(e) à l’étranger et que sa naissance a été déclarée auprès d’un Consulat de France	Au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères (2) 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09
Copie intégrale de l’acte de naissance si le (la) mineur(e) est né(e) à l’étranger	A la Mairie de son lieu de naissance Attention : si cet acte n’est pas écrit en français, il doit être traduit par un traducteur assermenté dont la liste est disponible à la Mairie
Copie intégrale de l’acte de naissance si le (la) mineur(e) est né(e) à l’étranger et que la mère ou le père est devenu(e) français(e) depuis la naissance du (de la) mineur(e)	Au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères (2) 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 09
Certificat de nationalité française	Au Tribunal d’instance compétent (3) en matière de nationalité
Déclaration de nationalité	Au Tribunal d’instance qui a enregistré la déclaration
Déclaration conjointe d’autorité parentale	Auprès du greffier en chef du Tribunal de grande instance compétent (3)

Sortie de territoire

Tout mineur français n'ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire. Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d'identité, ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans. La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'adresser à la mairie du domicile (poste de police de Nogent-le-Rotrou). Elle devra signer un formulaire d'autorisation et présenter un justificatif de domicile, une pièce d'identité, le livret de famille et la carte d'identité du mineur.

Délais d'obtention : 48h

- Fiche d'information sur le site : Service-Public.fr

Mise à jour le Mercredi, 31 Mars 2010 09:13