logo Acte de naissance, mariage et décès

Démarche en ligne pour les personnes nées, mariées ou décèdées à

Nogent-le-Rotrou : Acte naissance

 logo Pour une demande d'acte de naissance, de mariage ou de décès, s'adresser à l'Etat Civil pour les moins de 100 ans et s'adresser aux Archives pour les plus de 100 ans.
Se déplacer dans nos services en présentant une pièce d'identité et le livret de famille ou faire un courrier en précisant le nom, prénom et date de naissance de l'intéressé (préciser le lien de parenté) et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.

Mairie de Nogent-le-Rotrou
Etat Civil
B.P 189
28401 Nogent-le-Rotrou 

logoMariages enregistrés à la mairie

logo Les registre des naissances, mariages sont librement communicables après un délai de 75 ans (loi du 15 juillet 2008) à compter de la date de leur clôture (un registre clos le 21/12/1934 est communicable au 1er janvier 2010)

Les actes de moins de 75 ans peuvent être délivrés en copie intégrale aux intéressés et à leurs ayants droits directs (enfants)
Les autres demandeurs ne peuvent obtenir que des copies partielles de ces actes. En cas de demande de consultation d’un registre non communicable, s’adresser auprès des  Archives Départementales d’Eure et Loir à Chartres.
 
Les registres de décès sont immédiatement communicables, de même que les tables décennales alphabétiques des naissances, mariages et décès.
 
La presque totalité des registres paroissiaux et d’état civil du Département antérieurs à 1902 a été numérisée et peut être librement consultée sur le site Internet des Archives Départementales www.archives28.fr

logo Demande d'acte d'Etat Civil établis à l'étranger pour des ressortissant français
Ministère des Affaires Etrangères
Par courrier : Service Central de l'Etat Civil - 44941 NANTES Cedex 09
02.51.77.30.30
Par minitel : TAPEZ 3615 Code SCEC
Par Internet : www.diplomatie.gouv.fr/

 

 

Mis à jour le mardi 9 avril 2019 14:42