logo DEMANDE DE PASSEPORT BIOMETRIQUE

La demande peut être déposée dans n’importe quelle mairie rattachée au réseau national biométrique (équipée d’un dispositif de recueil permettant l’enregistrement des demandes de passeport) y compris dans un département différent du lieu de domicile.

La remise du passeport se fait à la mairie du lieu de dépôt et le demandeur doit se présenter aussi en personne pour vérification de ses empreintes digitales.

Le demandeur doit impérativement être présent : les empreintes sont numérisées lors de la demande.
Les enfants de – de 12 ans sont dispensés de cette opération de numérisation des empreintes
La présence du mineur et du représentant légal est obligatoire lors du dépôt et du retrait du passeport

Durée de validité : 10 ans pour une personne majeure, 5 ans pour une personne mineure

Le délai d’obtention est variable en fonction du lieu géographique et de la période de l’année ; en Eure et Loir : environ 4 à 5 semaines.

Attention! Ce délai varie au jour le jour et peut considérablement augmenter à l'approche des périodes de congés. (Renseignez-vous auprès du service des formalités.)

A Nogent-le-Rotrou, les démarches s’effectuent auprès de la

Police Municipale
42, rue Villette Gâté
28400 NOGENT-LE-ROTROU
Téléphone 02.37.52.18.95

La demande de passeport et son retrait se font UNIQUEMENT sur RENDEZ-VOUS  sauf le samedi

Pour information, les autres mairies équipées d’une station biométrique en Eure-et-Loir sont les suivantes :
- Anet, Auneau, Bonneval,  Brezolles, Dreux,  Chartres, Châteaudun, Châteauneuf en Thymerais, Cloyes-sur-le Loir, Courville-sur-Eure,  Illiers-Combray, La Loupe, Lucé, Maintenon, Nogent-le-Roi, Vernouillet, Voves

dans les départements limitrophes :
- La Ferté-Bernard (72), Le Theil-sur-Huisne (61), Rémalard (61)

Sites internet conseillés :
- site de l’Agence nationale des titres sécurisés www.ants.interieur.gouv.fr/tes/geoloc-mairies pour connaître les autres lieux équipés d’une station biométrique

- Site du Ministère des Affaires Etrangères, www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « conseils aux voyageurs » pour connaître les conditions d’entrée et de séjour dans le pays (nécessité d’un passeport, d’un visa...)

Pièces à fournir :

Vous êtes majeur

• Formulaire CERFA à renseigner (vous devez connaître les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de vos parents ) ; vous pouvez l’imprimer après l’avoir rempli en ligne sur le site service-public.fr, le retirer en mairie ou le remplir sur place

• 1 photos d’identité couleur datée de moins de six mois et identique, non découpée, de 3,5 cm x 4,5 cm, sur fond clair neutre et uni, de face, tête nue bien droite, sans objets décoratifs, expression neutre, bouche fermée, visage dégagé, yeux parfaitement visibles, pas de reflets sur les lunettes, la monture ne doit pas masquer le regard, verres teintés interdits

• Livret de famille tenu à jour (pour la mention épouse, veuve ou nom d'usage) + PHOTOCOPIE

• Un justificatif de domicile de moins de 1 an original (facture EDF, gaz, téléphone fixe ou mobile, dernier avis d’imposition ou de non imposition).
- Si la personne est hébergée : une attestation sur l’honneur signée de l’hébergeant certifiant de la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de trois mois + un justificatif de domicile et la pièce d’identité de l’hébergeant originale.

• Si vous êtes en possession d’un titre d’identité sécurisé, carte nationale d’identité ou passeport, valide ou périmée de moins de cinq ans ce document est suffisant pour justifier de votre identité (original + photocopie).
  Dans tous les autres cas vous devez produire un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète.
Cependant, il est fortement recommandé de vous munir d'un extrait d'acte de naissance afin de compléter les informations sur vos parents. (Nom, Prénom, date et lieux de naissance)

• Lorsque la nationalité française n’est pas établie par l’acte d’état civil produit, un décret de naturalisation ou un certificat de nationalité française peut être exigé (original + photocopie)

• Si votre demande nécessite une modification d’état civil du titre précédent (adjonction, suppression, modification de nom ou de nom d’usage, francisation), vous devez produire le justificatif de cette modification (original + photocopie)

• Timbres fiscaux de 86 € à joindre à la demande (à acheter dans un bureau de tabac ou au Trésor Public) ou sur internet http://timbres.impots.gouv.fr

En cas de perte ou vol d’un précédent passeport, le récépissé de déclaration
La déclaration de perte peut être établie sur place lors de la demande

• En cas de perte ou vol, il faut fournir un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois et l'original d'un autre document comportant l'identité ET la photographie (Passeport, permis de conduire, carte vitale...)

Vous êtes mineur (ou majeur sous tutelle)

• Formulaire CERFA à renseigner, vous pouvez l’imprimer après l’avoir rempli en ligne sur le site service-public.fr, le retirer dans nos services ou le remplir sur place

• 1 photos d’identité couleur datée de moins de six mois et identique, non découpée, de 3,5 cm x 4,5 cm, sur fond clair neutre et uni, de face, tête nue bien droite, sans objets décoratifs, expression neutre, bouche fermée, visage dégagé, yeux parfaitement visibles, pas de reflets sur les lunettes, la monture ne doit pas masquer le regard, verres teintés interdits

• Si vous êtes en possession d’un titre d’identité sécurisé, carte nationale d’identité ou passeport, valide ou périmée de moins de cinq ans, ce document est suffisant pour justifier de votre identité (original + photocopie)
  Dans tous les autres cas vous devez produire un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois avec filiation complète.

• Livret de famille tenu à jour + PHOTOCOPIE

• Un justificatif de domicile des parents de moins de 1 an original (facture EDF, gaz, téléphone fixe ou mobile, avis d’imposition ou de non imposition).

• La demande doit être présentée par un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur. Celui-ci doit produire sa pièce d’identité (original + photocopie) et le cas échéant la décision de justice lui conférant cette autorité (divorce, séparation, déchéance d’autorité parentale, placement sous tutelle).

Selon le cas :
- Jugement de divorce intégral et définitif + convention définitive, décision de justice mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale, ordonnance ou jugement de séparation.
- Justificatif du domicile de l’autre parent en cas de garde alternée
- Copie de la décision du conseil de famille ou la décision de justice désignant le tuteur en cas de MINEUR sous tutelle.
- Copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale.

• Timbres fiscaux, à acheter dans un bureau de tabac ou au Trésor Public ou sur internet http://timbres.impots.gouv.fr de :
42 € (mineur de 15 à 18 ans)
17 € (mineur de - de 15 ans)

En cas de perte ou vol d’un précédent passeport, le récépissé de déclaration
La déclaration de perte peut être établie sur place lors de la demande

• En cas de perte ou vol, une copie de la carte vitale ou tout document officiel avec photographie (carte de self, carte de transport...)

Mis à jour le mardi 14 novembre 2017 09:47